Décision n° 2009-319 du 28 avril 2009 portant renouvellement d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes NOR: CSAC0911931S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 M. Jacques BOSSEAU est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans à partir du 14 juin 2009. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 avril 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
