Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé que l’autorisation de diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée à la SARL SONORA par décision no 98-432 du 27 mai 1998 peut être reconduite hors appel aux candidatures pour une durée de 5 ans à compter du 27 mai 2003, dans les conditions prévues par l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13222
