Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 93,8 MHz.
Site d’émission : lieudit Bois des Nèfles, 97, chemin Hoareau, 97411 Saint-Paul.
Altitude du site : 744 mètres.
Altitude de l’antenne : 756 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 157 du 8 juillet 2006 – page 10289
Conseil supérieur de l’audiovisuel
