Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation attribuée à l’association Radio Zirondel pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 25 mars 2004 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par l’association Radio Zirondel ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;
Vu l’avis du conseil régional de La Réunion ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont ajoutées à la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 susvisée les annexes suivantes.
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Zirondel.
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit La Vigie, La Montagne, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 424 mètres.
Altitude de l’antenne : 466 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 180°/270°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Zirondel.
Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : TDF, piton Textor, 97431 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 2 150 mètres.
Altitude de l’antenne : 2 192 mètres.
Puissance (PAR max.) : 3 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 180°/270°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I
Nom du service : Radio Zirondel.
Utilisation de la sous-porteuse :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2006 texte numéro 94
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
JO n° 161 du 13 juillet 2006 – page 10552
Conseil supérieur de l’audiovisuel
