Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM NOR: CSAC1016065S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM, par décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « BFM » ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :« A N N E X E 23 (*) Nom du service : BFM. Secteur d’implantation : Toulon. Fréquence : 87,9 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83). Altitude du site (NGF) : 66 mètres. Hauteur d’antenne : 69 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
