Décision n° 2010-451 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM NOR: CSAC1014904S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :« A N N E X E 1 9 (*) Nom du service : BFM. Secteur d’implantation : Paris. Fréquence : 96,4 MHz. Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92). Altitude du site (NGF) : 77 mètres. Hauteur d’antenne : 0 mètre/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
