Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte NOR: CSAC1021211S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Mme Guilène TACOUN-CATAPOULE est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 6 février 2010. Art. 2 M. Achiraf BACAR est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 17 juin 2010. Art. 3 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 juillet 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
