Isabelle FM – Le groupe Hachette attaque en justice

La station associative Isabelle FM, située à Tocane Saint-Apre, en Dordogne, près de Périgueux, fait des envieux. Le groupe Hachette Filipacchi Médias (HFM) vient en effet de l’assigner en justice afin de pouvoir en utiliser… le nom ! La marque Isabelle FM a été déposée en Mars 1989 auprès de l’INPI (Insitut National de la Propriété Industrielle) dans les catégories 16, 38 et 41 qui concernent notamment la photographie, les télécommunications, la radio, la télévision et l’édition de livres. Le renouvellement du dépôt a été effectué en Mars 1999. Dans le même temps, le groupe Hachette-Filipacchi Médias déposait fin 1998 la marque Isabelle sans effectuer de recherche d’antériorité, avant de s’apercevoir que ce nom était déjà une marque déposée.
Les avocats du groupe HFM ont alors proposé à Patrick Lapeyronnie, directeur d’Isabelle FM, une radiation volontaire de certaines catégories, qui sont déjà exploitées par la station. Devant son refus légitime, le groupe HFM a assigné Isabelle FM devant le tribunal afin d’obtenir sa radiation pure et simple des catégories qu’il souhaite exploiter. Isabelle FM a malgré tout proposé un arrangement à l’amiable en acceptant sa radiation des catégories qu’elle n’utilise pas, télévision en particulier. Le jugement sera rendu le 26 Octobre prochain. Isabelle FM diffuse ses programmes à Périgueux sur 102.9 FM.

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