Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2002, sont nommés, pour une durée d’un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels :
M. Fabien Jeannelle (président) ;
Mme Stéphanie Aubin ;
Mme Marianne Basler ;
M. Marc de Flores ;
Mme Leslie Grunberg ;
M. Pierre Hivernat ;
M. Don Kent ;
Mme Françoise Lebrun ;
Mme Cécile Le Prado ;
M. Laurent Pelly ;
M. Gérard Pont ;
Mme Marie-Hélène Rebois.
J.O n° 262 du 9 novembre 2002page 18582
Décrets, arrêtés, circulaires
