Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2002, est approuvée la cession par France Télévision Numérique à TF 1 de la totalité de sa participation au capital de France Télévision Entreprises pour un montant de 66 300 000 Euros représentant 34 % du capital de cette société.
J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002 page 5409
