Cet important marché (1 français sur 2 dispose d’un téléphone portable et en Europe le téléchargement de données numérisées a été estimé pour l’année 2001 à 1 milliard d’Euros) échappe pour l’instant non seulement à la Sacem mais à tous les acteurs du marché, éditeurs, producteurs, auteurs, compositeurs, sociétés de gestions collective, etc.
Les éditeurs de sites internet et de services audiotel dédiés aux sonneries musicales n’ont pas cru devoir garantir aux utilisateurs une jouissance paisible, pourtant l’utilisation illicite d’une sonnerie originale expose son utilisateur à des poursuites pour contrefaçons. Il est donc nécessaire de recueillir le consentement du compositeur, de ses ayants droits ou ayant causes avant toute exploitation du message musical. De beaux conflits en perspective.
