La Sacem ne représente pas les artistes interprètes, ni les producteurs, exception faite pour la radio (ce qui est encore sujet à polémique) qui bénéficie elle d’une gestion collective des droits réunissant la Sacem, la SCAM, la SACD et la SDRM.
Parmi les principaux principes de cette gestion collective, on peut citer : la fixation collective du prix des autorisations – la participation proportionnelle des auteurs au produit de l’exploitation de leurs oeuvres – l’accès au répertoire pour tout exploitant (producteur ou diffuseur) quel que soit son importance économique – l’accès aux oeuvres pour un prix identique quelle que soit la notoriété de l’oeuvre de l’auteur – la mutualisation des droits.
La gestion collective des droits est appliquée aujourd’hui à :
– 551 radios associatives
– 146 radios locales commerciales indépendantes
– 364 radios locales affiliées ou franchisées
– 15 radios commerciales nationales thématiques
– 3 radios commerciales nationales généralistes.
Le taux appliqué est de 6% sur les recettes (commerciales) ou 5% sur les charges (associatives) avec un minimum annuel de 809,50 euros pour les commerciales et 609,80 euros pour les associatives. L’enrichissement des contenus (données associées) entraîne une obligation de mutualisation des recherches et développement entre sociétés d’auteurs, ainsi que des identifiants communs aux sociétés d’auteurs et aux producteurs phonographiques.
