Décision n° 2009-607 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 autorisant l’Association Radio TV diocèse de Metz à exploiter
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,