C’est l’actuel Ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, qui a proposé cette hausse de 3% de la redevance audiovisuelle, qui passerait donc à 120 euros pour un poste de télévision en couleur. Mieux encore, la redevance pourrait être rattachée à la taxe d’habitation afin de « simplifier le recouvrement et lutter contre la fraude massive », en particulier pour les résidences secondaires. On estime en effet à 17% le pourcentage de fraudeurs, cette pratique touchant les habitations principales à hauteur d’environ 11% et les résidences secondaires à hauteur de 66%. Pour ces dernières, il suffit en effet de déclarer que le téléviseur est installé de façon intermittente pour qu’il ne soit pas taxé. Cette proposition avait déjà été formulée en 2000 par l’Inspection Générale des Finances. Pour sa part, le gouvernement a fait savoir qu’aucune décision ne serait prise avant fin août, début septembre.
Instaurée en 1933, cette redevance portait alors sur les postes de radio et est considérée comme une taxe parafiscale depuis 1960. Dans un rapport de la Commission des Finances déposé en juillet 2000, Didier Migaud, député PS de l’Isère, estimait que « la redevance repose sur la détention d’un appareil d’usage courant, qui sert d’ailleurs de moins en moins à la réception des émissions de l’audiovisuel public », en particulier depuis la disparition du monopole public en 1982. Il estime également que la redevance est « un impôt archaïque, injuste, complexe et coûteux à gérer ». Les frais liés au recouvrement s’élevaient en effet à près de 1 milliard de francs en 2000 (environ 150 000 euros), pour un produit d’environ 13 milliards en 2001 (environ 2 milliards d’euros). Didier Migaud avait alors préconisé la suppression de la redevance audiovisuelle, le manque à gagner étant compensé par une hausse des prélèvements sur le produit des jeux. Rappelons qu’en 2002, la redevance audiovisuelle a déjà connu une hausse de 1.76%. Les ressources publiques représentent 76.7% du financement total du secteur public de l’audiovisuel, soit 2 488,56 millions d’euros, en hausse de 3.4%. Elles assurent ainsi la majeure partie du financement de France Télévisions, ARTE France, Radio France, RFO, RFI et l’INA.
