Ainsi, la Sarl Radio Sud Loire Animation, exploitant la station MFM Sud Loire a été mise en demuere après un compte rendu d’écoute effectuée le 26 septembre 2001 par le CTR de Rennes. Ce compte-rendu révèle que MFM Sud Loire n’a diffusé que trente minutes d’informations, dont seulement cinq minutes purement locales, contre les soixante minutes d’informations locales entre 6 heures et 19 heures prévues par sa convention.
La station Radio Campêche, exploitée par la SARL Radio Campêche, n’a pas donné suite à la demande de fourniture d’enregistrement de programmes que lui a adressée le CTR Antilles-Guyane le 5 octobre 2001. Par ailleurs, le CTR Antilles-Guyane a constaté que la programmation de la station est exclusivement musicale, alors qu’elle doit notamment diffuser quarante-cinq minutes d’informations locales et différents magazines traitant de problèmes régionaux. Radio Campêche a été mises en demeure de respecter sa convention. De même, l’association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre, exploitant Radio Basse-Terre a été mise en demeure d’émettre, après les constats de non-émission effectués les 16 mai et 22 octobre 2001 par le CTR Antilles-Guyane
L’association Média Beaubreuil, exploitant la station Beaub’FM, a été mise en demeure par le CTR de Clermont-Ferrand de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou – 75 KHz). Par ailleurs, le CTR de Marseille a mis en demeure les stations Alpes Azur NRJ, exploitée par la Sarl Menton Azur Roya ainsi que l’Association toulonnaise pour la communication, exploitant Radio Vitamine, l’EURL Média de la Côte (MDC), exploitant Radio Contact FM, l’EURL Mistral Médiacom exploitant Mistral FM, la station Magic FM, exploitée par la SARL Midiradios, l’association Radio Camargue, la station Radio Active et l’association Horizon 92 exploitant la station Diva FM, de fournir un rapport d’exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l’exercice 2000.
Enfin, vu les procès-verbaux de constats effectués les 23 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2001 par le CTR de Marseille, l’association Radio Utopie a été mise en demeure d’émettre.
