Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1131659X Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres d’un service défini à l’annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X EMODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueLa Radio de la MerFAA7OUI MERRennes
