Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM (rectificatif) NOR: CSAC1014270Z Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 2010, édition électronique, texte n° 70 : Dans : « A N N E X E (*) : Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : au lieu de : « 100 kW?, lire : « 100 W? ».
