De nombreuses autorisations d’émettre dans le ressort du Comité technique radiophonique (CTR) de Bordeaux, portant sur environ 62 % du total des fréquences attribuées aux radios privées, arrivent à échéance le 30 juin 2007.
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en juin 2006 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations. Dans cette perspective, le Conseil a décidé d’organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1).
I – Organisation de la consultation
La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Bordeaux au plus tard le 20 janvier 2006,
– soit par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Bordeaux
Consultation publique
16, rue Montesquieu
33000 BORDEAUX
– soit par courrier électronique :
consultation-ctr-bordeaux@csa.fr
Le Conseil publiera une synthèse des réponses.
II – Description du paysage radiophonique du ressort du CTR de Bordeaux
Le ressort du CTR de Bordeaux compte sept départements : la Dordogne (24), la Gironde (33), les Landes (40), le Lot-et-Garonne (47) et les Pyrénées-Atlantiques (64) qui constituent l’intégralité de la région Aquitaine ; la Charente (16) et la Charente-Maritime (17), qui font partie de la région Poitou-Charentes. La superficie totale couverte par ce CTR est de 54 129 kms2 pour une population de 3 978 000 habitants (soit 41 309 kms2 et 3 049 000 habitants pour la région Aquitaine et 12 820 km2 et 929 000 habitants pour les départements situés en Poitou-Charentes).
Le paysage radiophonique du ressort du CTR de Bordeaux se compose de 457 fréquences actuellement autorisées (cf. liste en annexe ci-dessus) : 172 fréquences sont autorisées pour le service public (soit 37,6 %) et 285 sont exploitées par le secteur privé (soit 62,4 %).
En ce qui concerne le service public, les stations France Inter, France Culture et France Musique sont diffusées sur la quasi-totalité des départements du ressort du CTR, avec respectivement 38, 37 et 37 fréquences. France Info dispose pour sa part de 17 fréquences, qui desservent principalement les zones urbaines. Les programmes de FIP sont diffusés sur 1 fréquence, à Bordeaux (33). Enfin, 42 fréquences sont affectées à la diffusion des programmes des locales de France Bleu dont 6 pour France Bleu Béarn, 3 pour France Bleu Gascogne, 8 pour France Bleu Gironde, 8 pour France Bleu La Rochelle, 5 pour France Bleu Pays Basque, 7 pour France Bleu Périgord.
S’agissant du secteur privé, le paysage radiophonique est issu, d’une part, de l’appel aux candidatures lancé le 15 février 1991 et, d’autre part, des 4 appels partiels ouverts les 21 février 1995, 3 juin 1997, 11 mai 1999 et 27 février 2002.
Les radios privées se composent de 104 opérateurs qui exploitent 285 fréquences réparties sur 56 zones géographiques.
Répartition par catégorie :
– Catégorie A – 50 opérateurs (48,07 %) – 78 fréquences (27,36 %)
– Catégorie B – 12 opérateurs (11,53 %) – 43 fréquences (15,08 %)
– Catégorie C – 26 opérateurs (25 %) – 43 fréquences (15,08 %)
– Catégorie D – 13 opérateurs (12,5 %) – 79 fréquences (27,71 %)
– Catégorie E – 3 opérateurs (2,8 %) – 42 fréquences (14,73 %)
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Répartition par département :
– Charente (343 000 hab.) – 34 fréquences (11,9 %)
– Charente-Maritime (586 000 hab.) – 53 fréquences (18,5 %)
– Dordogne (398 000 hab.) – 33 fréquences (11,5 %)
– Gironde (1 362 000 hab.) – 55 fréquences (19,3 %)
– Landes (348 000 hab.) – 29 fréquences (10,2 %)
– Lot-et-Garonne (315 000 hab.) – 29 fréquences (10,2 %)
– Pyrénées-Atlantiques (626 000 hab.) – 52 fréquences (18,2 %)
Visualiser le tableau
Ces 56 zones géographiques se composent à la fois de zones rurales et de zones urbaines. Parmi ces dernières, on peut citer les agglomérations suivantes :
– Charente
16 fréquences à Angoulême (103 146 h)
6 fréquences à Cognac (27 042 h)
– Charente-Maritime
14 fréquences à La Rochelle (116 157 h)
6 fréquences à Rochefort (36 000 h)
9 fréquences à Royan (31 161 h)
– Dordogne
12 fréquences à Périgueux (63 539 h)
10 fréquences à Bergerac (58 991 h)
– Gironde
26 fréquences à Bordeaux (753 931 h)
15 fréquences à Arcachon (54 204 h)
– Landes
7 fréquences à Dax (37 289 h)
11 fréquences à Mont de Marsan (36 653 h)
– Lot-et-Garonne
10 fréquences à Agen (69 488 h)
6 fréquences à Villeneuve-sur-Lot (41 953 h)
– Pyrénées-Atlantiques
11 fréquences à Bayonne (178 965 h)
15 fréquences à Pau (181 413 h)
Sur le plan technique, il est à noter que onze fréquences sont des réémetteurs de confort (une à Confolens, une à Périgueux, deux à Biscarosse et sept en zones de montagne assorties de P.A.R. entre 10 et 100 watts). En zone urbaine, les P.A.R. se situent généralement entre 300 W et 5 kW alors qu’en zone rurale, elles sont entre 100 W et 10 kW, en raison des zones de montagne et en particulier du site de la Rhune qui permet la couverture d’une zone qui dépasse celle du BAB (Bayonne Anglet Biarritz).
178 fréquences (65 A, 24 B, 29 C, 26 D et 34 E), réparties sur 45 zones géographiques, issues des autorisations délivrées dans le cadre de l’appel aux candidatures de 1991, arrivent à échéance le 30 juin 2007. Le prochain appel aux candidatures devrait donc concerner en priorité ces fréquences (cf. liste en annexe à télécharger ci-dessus, 206 Ko).
En ce qui concerne l’élaboration du plan de fréquences, il semble important de rappeler les contraintes dues à la coordination internationale avec l’Espagne pour le département des Pyrénées-Atlantiques.
III – Questionnaire
Avant de lancer l’appel aux candidatures dans les sept départements composant le ressort du CTR de Bordeaux, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
1. Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total
CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
2. Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Bordeaux ?
(1) L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « si les décisions d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
16 décembre 2005Assemblée plénière du 13 décembre 2005
