Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A.PRO.CI/FC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l’essentiel ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d’émission : lieudit Marlieu, 38390 Bouvesse-Quirieu.
Altitude du site : 292 mètres.
Altitude de l’antenne : 301 mètres.
Puissance (PAR) : 5 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 susvisée.
Article 3
La présente décision sera notifiée à l’association A.PRO.CI/FC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 253 du 29 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
