Cette mise en demeure fait suite à des procès-verbaux de constat dressés par le CTR de Caen les 12 novembre 1998, 17 octobre 2000 et 9 mai 2001. Le CTR a constaté que Radio Courtoisie (98.8 FM au Mans) émettait avec une puissance apparente rayonnée supérieure aux 100 W pour lesquels elle a été autorisée, et ce malgré une lettre en date du 23 octobre 2000 par laquelle le comité a demandé à l’association CDARS de ramener sa puissance apparente rayonnée à la puissance autorisée.
Le CSA a donc adressé à l’association CDARS une mise en demeure d’émettre avec puissance apparente rayonnée maximale de 100 W.
