Décision n° 2009-523 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM NOR: CSAC0918325S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Ouest FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : Radio Ouest FM. Secteur d’implantation : Mana. Fréquence : 92,9 MHz. Adresse du site : Savane Sarcelles, Mana (973). Altitude du site (NGF) : 18 mètres. Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)029001801427024101100119015280202011101200202901530012022102430014400130322021310135001405230203201060015072401833077001601025020340580017013260213503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.2La présente décision sera notifiée à l’Association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
