Décision n° 2009-667 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette NOR: CSAC0926736S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS Alouette ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Alouette. Secteur d’implantation : Tours. Fréquence : 90,1 MHz. Adresse du site : Towercast 14, chemin du Télégraphe, Tours (37). Altitude du site (NGF) : 92 mètres. Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0890718002700109100619002800209110520002901308120321003001408130222003102508140123003203609150124003305709160025003406808170026003507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
