Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l’association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon NOR: CSAR1133323S Le comité territorial de l’audiovisuel de Paris, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon ; Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l’audiovisuel ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Radio Horizon ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E (*) Nom du service : Horizon. Secteur d’implantation : Corbeil-Essonnes. Fréquence : 88,4 MHz. Adresse du site : château d’eau, rue du 8-Mai-1945, Corbeil-Essonnes (91). Altitude du site (NGF) : 82 mètres. Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)01090018022701510810001903280152061100200329014304120021043001440313002206310145031400230832015602150024010330157011601250123401580117012601535012 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 novembre 2011.Pour le comité territorial de l’audiovisuel de Paris :Le président,A. Schilte
