Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe Laser de M’Tsapéré pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Mamoudzou.
Fréquence : 106,2 MHz.
Site d’émission : case pente n° 2 Mandzarisoua, 97600 M’Tsapéré.
Altitude du site : 30 mètres.
Altitude de l’antenne : 45 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Groupe Laser de M’Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 258 du 5 novembre 2005 – page 17446
Conseil supérieur de l’audiovisuel
