Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Decazeville.
Fréquence : 91,6 MHz.
Site d’émission : Towercast, lieudit Millagues, 12300 Boisse-Penchot.
Altitude du site : 457 mètres.
Altitude de l’antenne : 486 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 80 W dans le secteur d’azimut 290°/350°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 2 du 3 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
