Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion NOR: CSAC1130167S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion ; Vu la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 du conseil portant reconduction de l’autorisation susvisée ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Eurocontact ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I (*) Nom du service : Evasion. Secteur d’implantation : Rambouillet. Fréquence : 88,0 MHz. Adresse du site : lieudit la Grosse Haie, Poigny-la-Forêt (78). Altitude du site (NGF) : 169 mètres. Hauteur d’antenne : 76 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1) 05 90018002706104100019002806203110020012906302120021013006402130022023106501140023023206601150024033306700160025043406800170026053506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
