Décision n° 2010-427 du 11 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 autorisant l’Association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin NOR: CSAC1014434S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans l’article 1er de la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 » sont remplacés par les mots : « la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
