Droits d’auteurs – Les radios privées s’opposent au nouveau barême

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Le SRN (Syndicat des Réseaux Nationaux), présidé par Marc Pallain, le SRGP (Syndicat des Radios Généralistes Privées, présidé par Rémy Sautter et le SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes), présidé par Philippe Gault, se sont opposés aux nouveaux barèmes adoptés par la Commission de réévalution de la rémunération équitable. Rappelons que ces nouveaux barèmes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2008, prévoient la mise en place de barèmes basés sur le chiffre d’affaires des stations commerciales. Ils se substituent au barème forfaitaire de 4.25% mis en place en 1987. Les 3 syndicats, qui ont voté contre la mise en place de ce barème, estiment que « ce n’est pas en surtaxant les radios que les pouvoirs publics vont sauver le modèle économique de l’industrie musicale ». Les stations réunies au sein de ces 3 syndicats représentent plus de 95% de la rémunération versée aux ayants droits.

Elles dénoncent « l’augmentation démesurée » de ce nouveau barème, qu’elles estiment « imposé par le Gouvernement pour satisfaire aux intérêts de l’industrie musicale, alors que le secteur radio est en proie à un contexte économique difficile ». Ces stations soulignent la stagnation des recettes publicitaires et les lourds investissements qu’elles vont devoir réaliser dans les années à venir pour le lancement de la radio numérique. Les 3 syndicats regrettent que le Gouvernement n’ait pas recherché, comme en 1993 lors de la précédente réévalution du barème, « une solution consensuelle, équitable et compatible avec la réalité économique des radios ». Le SRN, le SRGP et le SIRTI ont indiqué qu’ils envisagent toutes voies de recours afin d’obtenir la révision de ce nouveau barème.


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