Au terme de deux années de procédure opposant le groupe Lagardère et sa filiale Hachette Filipacchi Associés (HFA), éditrice du magazine Elle, la station associative LFM basée à Mantes-la-Jolie pourra conserver son nom. Dans un jugement rendu le 8 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que la station n’avait pas commis de contrefaçon en utilisant la marque LFM. Lancée en octobre sous la dénomination Elles FM, la station avait modifié son nom en LFM, à la demande du groupe Lagardère. Mais ce dernier avait estimé que la dénomination LFM constituait une « contrefaçon » et une « atteinte à la renommé de la marque Elle » ainsi qu’une « concurrence parasitaire ». Le groupe Lagardère a donc décidé d’entamer une action en justice contre la station associative pour lui interdire d’utiliser cette dénomination. Le tribunal a considéré que la contrefaçon était caractérisée pour la marque Elles FM Radio Télévision, déposée par l’association en juin 2009 mais jamais utilisée, et a demandé la radiation de la marque. Néanmoins, le tribunal a rejeté la demande en contrefaçon à l’encontre de la marque française LFM Radio Télévision, « pour défaut de risque de confusion entre les signes ». Il a également indiqué que « l’usage de trois initiales est couramment répandu pour désigner des stations de radio (RFM, RTL, BFM, RMC, NRJ) », et que « aucun risque de confusion n’est établi » entre LFM et la marque Elle.
Par ailleurs, le tribunal a estimé que la diffusion par LFM d’une émission intitulée « Cultur’elle » ne porte « aucun préjudice à l’éditeur du magazine Elle et aucun acte de parasitisme n’est démontré, dès lors que le magzaine Elle ne comporte aucune rubrique de ce nom et qu’il ne peut interdire à des tiers de proposer des rendez-vous culturels à destination des femmes en faisant usage du pronom « elle » en l’absence de tout autre élément de nature à démontrer une volonté de se placer dans le sillage du célèbre magazine ». Cette décision du tribunal a été accueilli avec soulagement par la station associative, qui estime qu’il s’agit d’un « camouflet pour le puissant groupe Lagardère ». LFM ajoute que « le procédé utilisé dans ce procès contre notre association est indigne d’un groupe qui se dit défenseur de la liberté d’expression, mais n’hésite pas à trainer devant les tribunaux une structure associative agissant dans une cité extrêmement sensible ». Elle a fait part de « sa fierté à conserver son nom, car une lettre de l’alphabet appartient à tout le monde ». Maître Rominger, avocat de la station, a indiqué que « cette décision met un coup d’arrêt à une procédure très contestable et que la rédaction du magazine Elle avait elle-même désavoué, à dessein ou non, dans un communiqué de presse antérieur à l’audience », ajoutant que « d’une certaine façon, le juge est dans son rôle de gardien des libertés publiques, et en l’espèce, de la liberté de la presse et de la radio ». LFM entend poursuivre son rôle de « valorisation des énergies citoyennes », tandis que Lahbib Eddaouidi, fondateur de la station, a expliqué que « le ridicule ne tue pas, mais il peut mener le groupe Lagardère à faire appel ». De son côté, le groupe Lagardère n’a pas réagit à la décision du tribunal.
