Ministère – Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

106
106

Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l’arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son, notamment son article 3 dans la rédaction que lui a donnée l’arrêté du 25 avril 2001,
Arrête :

Article 1
A l’alinéa 1er de l’article 3 de l’arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « d’un baccalauréat et » sont supprimés.

Article 2
Le président de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
G. Cerutti

J.O n° 17 du 21 janvier 2003page 1240
Décrets, arrêtés, circulaires


#Tags de cet article
Optimization WordPress Plugins & Solutions by W3 EDGE