L’audition de Jean-Paul Baudecroux et des dirigeants de NRJ Group par les sages du CSA, initialement prévue ce mardi 19 septembre, a été reportée à une date ultérieure, « qui n’a pas été fixée », précise t’on au CSA. Ce report retarde d’autant la validation du plan de cession de RMC à NRJ Group intervenu cet été. Par ailleurs, selon le quotidien « Le Figaro Economie », le Ministère de l’Economie se préparerait à saisir le Conseil de la Concurrence à propos du dossier du rachat de RMC par NRJ Group. Cette démarche constituerait une première en matière de radio en France.
Interrogés par RadioActu, le Ministère de l’Economie et le Conseil de la Concurrence affirment ne pas être informés de l’existence d’une telle démarche. Cependant, les modifications de la loi sur l’audiovisuel de 1986 votées le 1er août 2000, précisent que « le ministre chargé de l’économie saisit le Conseil de la Concurrence de toute concentration et de tout projet de concentration concernant directement ou non un éditeur ou un distributeur de services de communication audiovisuelle. Dans ce cas, le Conseil de la Concurrence recueille l’avis du CSA et lui communique toute saisine relative à de telles opérations. » Selon la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), le ministre de l’Economie et des Finances, Laurent Fabius, n’a pas émis pour l’instant l’éventualité d’une saisine du Conseil de la Concurrence. Néammoins, la DGCCRF affirme suivre « avec attention le dossier, qui concerne une position concentrationnaire de NRJ Group. »
Le CSA dispose d’un délai légal d’un mois pour transmettre ses observations au Conseil de la Concurrence. De même, les nouvelles dispositions de la loi prévoient que le CSA peut saisir le Conseil de la Concurrence « de tout fait susceptible de constituer une pratique anticoncurrentielle dont il a connaissance dans le secteur de la communication audiovisuelle. »
T.L.
