Skyrock – Vortex condamnée en référé en Bretagne

244
244

Affiliée depuis le 10 février 1991 au programme national Skyrock, Sud Bretagne, dont Vortex est actionnaire à hauteur de 50%, diffuse ce programme sur les zones de Brest, Quimper, Quimperlé, Ploermel et Vannes. La régie publicitaire de la station est assurée par la SARL Parf’Un. Lorsqu’en 1998 la Sud Bretagne se voit attribuer une fréquence sur la zone de Saint-Brieuc, elle demande à Vortex une extension de son programme d’affiliation à cette zone.

Vortex fait savoir à Sud Bretagne qu’elle « ne soutiendra pas la candidature de Sud Bretagne, sauf si elle est devnue majoritaire dans le capital de Sud Bretagne et si un nouveau contrat de régie publicitaire est signé. »

Le 16 novembre dernier, Sud Bretagne et Parf’Un assignent Vortex en référé. Considérant en particulier que Vortex est à la fois fournisseur du programme Skyrock et associé à 50% de Sud Bretagne, que selon le contrat d’affiliation, Sud Bretagne est tenue à l’égard de Vortex par une obligation d’exclusivité, et que Vortex n’a concédé à aucun autre affilié la zone de Saint-Brieuc, le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que Sud Bretagne se trouvait face à une « sorte de chantage » et de dépendance économique vis-à-vis de Vortex.

En conséquence, le Tribunal a ordonné à Vortex l’extension du contrat d’affiliation à la zone de Saint-Brieuc, sous astreinte de 50 000 francs par jour de retard. Par ailleurs, Parf’Un s’est vue déboutée de sa demande et condamnée à verser 10 000 francs à Vortex.

Enfin, Sud Bretagne a saisi le Conseil de la Concurrence, estimant que Vortex, en désaccord sur la politique éditoriale menée par ses affiliés, « aurait décidé d’entamer un processus d’élimination des opérateurs locaux. »

© MédiasActu – RadioActu – Déc. 2000 – Reproduction strictement interdite


#Tags de cet article
Optimization WordPress Plugins & Solutions by W3 EDGE