Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-1104 du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 12 novembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62 ;
Vu la demande adressée le 7 avril 2003 par l’association Radio Horizon 62 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l’intitulé, dans les visas et à l’article 1er de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les dénominations : « association Radio Horizon 62 » et « Horizon 62 » sont remplacées par les dénominations : « association Fréquence Horizon » et « Fréquence Horizon ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Fréquence Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 157 du 9 juillet 2003 – page 11666
Conseil supérieur de l’audiovisuel
