Décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 portant abrogation de l’annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique NOR: CSAC0911846S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu’elle renonce à l’utilisation de la fréquence 96,5 MHz qui lui avait été attribuée, dans les tunnels de Fourvière et de La Croix-Rousse à Lyon, par la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 mai 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
