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ART – Liaison pour Radio Cayenne

Par décision n° 2002-862 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est

ART – Liaison pour NRJ (97)

Par décision n° 2002-863 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est

ART – Liaison pour Radio Espoir (97)

Par décision n° 2002-844 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est

ART – Liaison pour Chérie FM Toulon

Par décision n° 2002-623 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont

ART – Liaison pour Europe 2 Besançon

Par décision n° 2002-618 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est

Nominations au CSA

Le Président de la République, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article

ART – Liaison pour RTL Nice

Par décision n° 2002-629 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est

ART – Liaison pour NRJ Drôme

Par décision n° 2002-622 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont

ART – Liaison pour RMC Info (Fréjus)

Par décision n° 2002-628 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est

ART – Liaison pour l’AFP (Paris)

Par décision n° 2002-704 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’Agence France Presse (AFP) est autorisée à établir

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