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ART – Abrogation de la régie d’avances

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le président de l’Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications,

CSA – Communiqué du 26 mars 2002

Á plusieurs reprises, et notamment les 5 et 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a appelé avec insistance les chaînes de télévision et

CNRA – Les associatives et le FSER

Après l’article du Figaro annonçant plus ou moins la suppression du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, puis le démenti le lendemain de Catherine Tasca,

ART – Attribution de liaison pour RST

Par décision no 2001-1177 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz

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