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ART – Attribution de fréquences à France Télécom
Par décision no 2002-165 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande…
Auteur/autrice : La rédaction
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CSA – Recommandation en vue des législatives 2002
Vu le code éléctoral, et notamment ses articles L. 49, alinéa 2, L. 52-1 et L. 52-2 ; Vu la loi organique…
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ART – Attributions de fréquences satellites à Eutelsat
Par décision no 2002-163 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes…
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ART – Attribution de liaisons satellites à France Télécom
Par décision no 2002-167 en date du 21 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande…
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Magnitude Régions – Mise au point de Ian Travaillé
Ainsi, Ian Travaillé dément formellement que Magnitude Régions envisagerait de cesser la commercialisation de Skyrock Nantes et Saint-Nazaire, comme le laisse entendre…
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CSA – Mise en demeure de Radio Tempo
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Mise en demeure de Radio Campus Troyes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment…
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CSA – Nouveau site pour Radio Cactus (38)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Nominations au CTR de Polynésie Française
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;…
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CSA – Nouveaux sites pour Vibration
Les zones suivantes complètent les annexes de la décision publiée le 28 février 2002 : A N N E X E X…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Corne de Brume (76)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Course (56)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Saint-Méen (35)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Rallye de Lohéac (35)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Ville en Fête (76)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Nouveau site pour RTL Saint-Dié (88)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et…
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CSA – Autorisation temporaire de Radio Villepot (44)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Autorisation temporaire de Tonic FM (44)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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CSA – Reconductions dans le ressort du CTR de Paris
Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi…
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CSA – Autorisation temporaire de FMR (44)
Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la…
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