Jean-Philippe Allenbach à été convoqué par le tribunal correctionnel pour répondre de la diffusion du programme de la station suisse Couleur 3 sur le territoire français, contre l’avis du CSA. Jean-Philippe Allenbach a de son côté engagé une action judiciaire contre le CSA auprès des juges des référés du Tribunal de Grande Instance de Besançon.
