La Cour d’Appel de Besançon, chargée d’examiner la condamnation en première instance de Jean-Philippe Allenbach, a confirmé le verdict. Jean-Philippe Allenbach, président du Parti Fédéraliste, avait diffusé sans autorisation les programmes de la radio Suisse-Romande Couleur 3 à Besançon dans le cadre de sa campagne électorale, devra donc verser 15 000 francs d’amende. La Cour d’Appel a également confirmé la saisie du matériel. Jean-Philippe Allenbach a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.
