Décision n° 2009-506 du 15 juillet 2009 portant retrait de dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 abrogeant l’annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique NOR: CSAC0918021S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication ; Vu la décision du conseil n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ; Vu la décision du conseil n° 2009-311 du 5 mai 2009 abrogeant l’annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ; Vu la lettre du directeur général de la SAS Radio Classique en date du 12 juin 2009 faisant part de l’intention de cette société de ne pas renoncer à l’usage de la fréquence 96,5 MHz ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 susvisée relative au tunnel de Fourvière sont retirées. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
