Décision n° 2009-344 du 19 mai 2009 portant abrogation de l’annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC NOR: CSAC0912564S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre en date du 29 avril 2009 par laquelle la SAM Radio Monte-Carlo informe le conseil qu’elle renonce à l’utilisation de la fréquence 90,2 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de La Loupe, par l’annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 mai 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
