Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA NOR: CSAC0928005S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2005-703 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Virgin Radio Côte d’Azur ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Virgin Radio Provence/Draguignan ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Virgin Radio Toulon ; Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SA Europe 2 PACA ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre et à l’article 2 de la décision n° 2005-703 du 26 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ». Art. 2 Dans le titre et à l’article 1er des décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Europe 2 PACA » est remplacé par : « Virgin Radio Réseau Sud ». Art. 3 La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 octobre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
