CSA – Communiqué du 16 février 1989
Prochains appels aux candidatures FM en Franche-Comté et Provence-Côte d’Azur
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a examiné le 14 février 1989, la situation des régions n’ayant pas encore fait l’objet d’un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion hertziens en modulation de fréquence.
Il a décidé de traiter en priorité les régions Franche-Comté et Provence-Côte-d’Azur, dès la mise en place des Comités techniques prévus par la loi du 17 janvier 1989, et dont le nombre, le ressort, le nombre de membres et les modalités de fonctionnement seront fixées prochainement par un décret d’application de la loi précitée.
16 février 1989COMMUNIQUÉ n° 5 du 16 février 1989
