Le président Hervé Bourges a ouvert ce matin au Conseil supérieur de l’audiovisuel la première réunion de la commission chargée du suivi de l’audit des fréquences radiophoniques.
Présidée par Pierre Wiehn, membre du Conseil en charge du secteur radiophonique, la commission regroupe les représentants des éditeurs radiophoniques privés et publics, du ministère de la Culture, du Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC), ainsi que deux représentants des sociétés de diffusion TDF et SOGETEC.
Les premières décisions prises ont été les suivantes :
Concernant le cadre juridique de la commission, l’ensemble des opérations sera réalisé sous la responsabilité du CSA, les décisions concernant l’utilisation du domaine public hertzien relevant de la puissance publique.
Concernant les objectifs de l’audit, il s’agira :
– de rechercher une planification plus rentable des fréquences ;
– d’établir la transparence quant à l’utilisation effective actuelle de la bande MF ;
– d’étudier l’optimisation du plan de fréquences dans l’intérêt général, sans privilégier telle ou telle catégorie de radios, et en prenant en compte tant le secteur public que privé.
Concernant la méthode retenue, l’audit devrait porter en premier lieu sur deux zones-test, les régions Centre et Rhône-Alpes, puis il sera procédé à une analyse critique des travaux effectués et des résultats obtenus dans ces régions.
Une réunion intermédiaire des représentants des services techniques des parties concernées se tiendra le mercredi 28 mai 1997, au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Elle fera une première analyse de travaux déjà réalisés sur les zones de Lyon et Angoulême.
Cette réunion intermédiaire préparera la prochaine réunion de la commission, qui aura lieu le mercredi 4 juin 1997, au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La méthode retenue y sera approuvée, et le groupe d’experts en charge de la réalisation de l’audit y sera désigné.
20 mai 1997Communiqué du 20 mai 1997
