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CSA – Décision du 30 août 2007

Le tableau des fréquences autorisées
 
A la suite de l’appel aux candidatures lancé le 7 novembre 2006 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, le Conseil a délivré une autorisation aux opérateurs sélectionnés le 10 mai 2007.
 
Ces autorisations vont entrer en vigueur dans la nuit du 3 au 4 septembre 2007.

30 août 2007Assemblée plénière du 24 juillet 2007

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