Le président du CSA s’est exprimé au début du mois à l’occasion du Conseil Général des Technologies de l’Information et a expliqué que le CSA entendait jouer un rôle de régulation sur la diffusion audiovisuelle sur Internet. Cette régulation s’appuierait sur la législation existante, tout en se déclarant « favorable à une approche plus pragmatique et qui propose des modes de règlement plus souples ». Dominique Baudis a également expliqué que « s’agissant du CSA, ses attributions devraient couvrir la fourniture des contenus audiovisuels et vidéos par les services de communication audiovisuelle en ligne, dès lors qu’il s’agit de services radiophoniques ou de services de télévision. Il ne s’agit pas ici de poursuivre un but hégémonique ou de vouloir à tout prix être présent sur un support à la mode. »
Le rôle de régulateur du CSA s’appliquerait essentiellement à la sécurité des réseaux et la protection d’intérêts nationaux, la protection des personnes, en particulier des mineurs ou encore la loyauté des pratiques et « la neutralité technologique ». Ces propositions feront vraisemblablement l’objet de discussion au parlement lors des prochaines sessions.
