Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Café Crème et la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l’association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl’FM NOR: CSAC0929170S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Café Crème ; Vu la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l’association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl’FM ; Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 1er septembre 2009 par l’association Café Crème ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre, au huitième visa et aux articles 2 et 5 de la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 susvisée, dans le titre, au dixième visa et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Café Crème » est remplacé par « Styl’FM ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Styl’FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
