Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Chartres.
Fréquence : 105,3 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, 28000 Chartres.
Altitude du site : 149 mètres.
Altitude de l’antenne : 211 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 310/10.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Concept Entreprise et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 150 du 29 juin 2005 – page 10733
Conseil supérieur de l’audiovisuel
