Décision n° 2009-487 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM NOR: CSAC0917617S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SA LV & CO ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : MFM. Secteur d’implantation : Laval. Fréquence : 107,1 MHz. Adresse du site : Towercast, tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53). Altitude du site (NGF) : 91 mètres. Hauteur d’antenne : 62 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018052707100100019062807200110020072906300120021073005400130122083103500140123083202600150224073302700160225083401800170326083501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
