Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Vitry-le-François.
Fréquence : 88,0 MHz.
Site d’émission : Towercast, 51-53, rue du Faubourg-de-Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.
Altitude du site : 103 mètres.
Altitude de l’antenne : 125 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 110°/160°
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 245 du 22 octobre 2003 – page 17986
Conseil supérieur de l’audiovisuel
